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Avis

Ce site Web est géré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

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Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent aux comptes de médias sociaux de la SCHL, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [adresse URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du présent site à des fins commerciales, contactez :

Le Centre canadien de documentation sur l'habitation
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1-613-748-4069 (télécopieur)
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Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que la SCHL ou le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et à la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Les comptes de médias sociaux associés à parlonslogement.ca sont exploités par la SCHL. Cet avis a pour but d'expliquer comment la SCHL dialogue avec le public sur les plates-formes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux de la SCHL sont une autre méthode qui lui permet de communiquer le contenu publié sur son site Web et de dialoguer avec ses partenaires. En suivant les comptes de médias sociaux de la SCHL (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et les services qu’offre la SCHL et sur la façon dont ils peuvent vous être profitables.

La SCHL est consciente que le Web fonctionne 24 heures sur 24,7 jours sur 7, et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir du nouveau contenu affiché à divers moments. Toutefois, les comptes de la SCHL sont habituellement surveillés du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (heure de l'Est). Nous lisons les commentaires envoyés après ces heures ou la fin de semaine et y répondons dès que possible.

Les serveurs des plates-formes de médias sociaux étant gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux de la SCHL sont exposés à des interruptions de service pouvant échapper à son contrôle. La SCHL n'accepte donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plates-formes.

Liens vers d'autres sites Web

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux de la SCHL des liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de la SCHL. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. La SCHL n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens et elle n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris, aimer ou publier du contenu et s'abonner

La décision de la SCHL de « suivre », de « constituer une liste de favoris », d’aimer ou de publier du contenu ou de « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu’elle approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retweet, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

La SCHL lit les commentaires et participe aux discussions, lorsque cela est approprié. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. La SCHL se réserve le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis, et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

La SCHL ne peut pas se prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants envers une personne ou une organisation;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces d'organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas celles de la SCHL.

Accessibilité des plates-formes de médias sociaux

Les plates-formes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous, et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est visée par la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

L'utilisation des médias sociaux par la SCHL sert de prolongement à sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la SCHL. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec la SCHL par l'entremise des médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Langues officielles

Bon nombre de plates-formes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. La SCHL respecte la Loi sur les langues officielles et elle est déterminée à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

La SCHL répond aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que la SCHL réponde dans les deux langues officielles si elle estime que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

La SCHL peut partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.